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Guide des associations foncières pastorales

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Guide des associations foncières pastorales                                                                                        2011

Publié pour et avec l’Association Française de Pastoralisme

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15,00 € TTC

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Depuis leur création par la loi pastorale du 3 janvier 1972, près de 350 associations foncières pastorales (AFP) se sont constituées et assurent la mise en valeur et la gestion de surfaces à vocation pastorale pour l’essentiel. Remédiant à des situations foncières complexes (morcellement des parcellaires, multiplicité des propriétaires), les AFP s’adaptent particulièrement aux zones de montagne et pastorales françaises. La réglementation concernant les AFP a connu d’importantes évolutions. De plus, les AFP sont régies par une diversité de références législatives ou réglementaires (Code rural et de la pêche maritime, loi de développement des territoires ruraux, loi sur l’eau et les milieux aquatiques, Code des marchés publics, etc.), dont la teneur se révèle parfois délicate à appréhender. C’est pourquoi, l’Association Française de Pastoralisme, avec le concours du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a réalisé le présent guide technique pour la création et le fonctionnement des associations foncières pastorales (le précédent datait de 1978). Ce guide privilégie une présentation pédagogique, tout en s’attachant à la précision opérationnelle. Il est destiné aux animateurs et techniciens impliqués dans la création, le suivi et l’animation des AFP (services pastoraux, directions départementales des territoires, parcs naturels régionaux, conseils généraux, etc.).

Le classeur est organisé sous forme de fiches techniques facilement actualisables, illustrées par des cas concrets d’AFP en activité dans différentes régions pastorales de France. Le Cd-rom compile les principaux textes de loi concernant les AFP, des documents complémentaires pour approfondir certains thèmes, et des documents types destinés à faciliter la création et le fonctionnement des AFP.

[juillet 2011, classeur 260x316, 83 fiches couleurs + DVD]